J.O. 34 du 9 février 2007
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Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0750012A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2007, le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre est porté à 800 euros.